Question N° :
129954
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
2010
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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derniers trimestres cotisés. prise en compte. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le point de départ des années de calcul des retraites, et, plus précisément, s'il doit être tenu compte de l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension.
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Texte de la REPONSE :
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