FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129954  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2010
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  derniers trimestres cotisés. prise en compte. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le point de départ des années de calcul des retraites, et, plus précisément, s'il doit être tenu compte de l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N