FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129956  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2010
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  information des assurés
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les obligations qui incombent aux caisses de retraites en matière d'information sur les droits à la retraite des cotisants. Il lui demande si elle peut préciser, en réponse, si les caisses sont tenues de procéder à l'individualisation des informations des assurés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N