Question N° :
129956
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
2010
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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information des assurés
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les obligations qui incombent aux caisses de retraites en matière d'information sur les droits à la retraite des cotisants. Il lui demande si elle peut préciser, en réponse, si les caisses sont tenues de procéder à l'individualisation des informations des assurés.
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Texte de la REPONSE :
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