FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129981  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  secours
Analyse :  personnes en état d'ébriété. gratuité. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers s'inquiètent de l'accroissement du nombre de personnes en état d'ébriété qu'ils sont chargés de véhiculer jusqu'aux urgences. Cela représente un coût important pour les SDIS et l'assurance maladie. Une personne ivre en situation de récidive en Suisse n'est plus prise en charge par la caisse d'assurance et le coût de son transport est facturé par les agents de police qui la sanctionnent aussi par une contravention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le coût que représentent la prise en charge et le transport par les pompiers des personnes en ébriété jusqu'aux urgences et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour responsabiliser les individus consommant des boissons alcoolisées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N