| Question N° :
129984
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de
M.
Gorges Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Eure-et-Loir
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1992
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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visite médicale obligatoire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation médicale à la conduite. Le comité interministériel de sécurité routière avait recommandé la mise en place de ce contrôle de tous les conducteurs, au moment de la délivrance du permis et de façon régulière par la suite. Ce contrôle permettrait de vérifier l'aptitude à la conduite de chacun, comme cela est fait dans de nombreux pays. Il lui demande si ce contrôle pourrait être organisé et selon quelles modalités.
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Texte de la REPONSE :
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