FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129984  de  M.   Gorges Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1992
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  visite médicale obligatoire. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation médicale à la conduite. Le comité interministériel de sécurité routière avait recommandé la mise en place de ce contrôle de tous les conducteurs, au moment de la délivrance du permis et de façon régulière par la suite. Ce contrôle permettrait de vérifier l'aptitude à la conduite de chacun, comme cela est fait dans de nombreux pays. Il lui demande si ce contrôle pourrait être organisé et selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N