FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129985  de  M.   Dell'Agnola Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. délivrance. délais
Texte de la QUESTION : M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le temps de traitement des dossiers de carte Vitale par la sécurité sociale. En effet, lors du dépôt du dossier, l'établissement public promet de traiter les dossiers dans un délai de trois semaines. À cela s'ajoute le temps de fabrication de la nouvelle carte avec photo. En réalité, le temps de traitement est beaucoup plus long et le délai de fabrication de nouvelle carte peut aller jusqu'à huit mois d'attente sans raisons spécifiques. Ces délais sont insupportables pour les Français qui, très souvent, sont obligés de différer leurs soins et s'impatientent par la même occasion de recevoir leur nouvelle carte. En outre, les citoyens ne savent pas nécessairement qu'il faut se manifester auprès de la sécurité sociale lors d'un changement de statut (type passage d'un statut étudiant au statut salarié). L'absence de ce signalement provoque un remboursement moins important des soins, ce que les Français ignorent dans la majorité des cas. En conséquence, il demande si le Gouvernement compte accélérer le traitement des dossiers de carte Vitale et informer les Français sur le signalement de changement de statut auprès de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N