| Question N° :
129988
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de
M.
Verchère Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
2025
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un nombre grandissant de cotisants au régime social des indépendants (RSI) dans la gestion de leur dossier. Il souhaite connaître tant l'origine de ces dysfonctionnements, que les moyens mis en oeuvre pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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