| Question N° :
129989
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1950
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les processus de gestion des prélèvements sociaux mis en recouvrement par les organismes de base. Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale précise que : «Des insuffisances affectent le contrôle interne relatif au principaux processus de gestion des prélèvements sociaux mis en recouvrement par les organismes de base de l'activité de recouvrement.». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à ces insuffisances.
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Texte de la REPONSE :
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