Question N° :
129990
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1950
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les cotisations d'accident du travail. Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale précise que : «Les insuffisances cumulatives du contrôle interne dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles et l'activité de recouvrement portent atteinte à l'exhaustivité et à l'exactitude des cotisations affectées à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à ces insuffisances et améliorer l'exhaustivité et l'exactitude des cotisations.
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Texte de la REPONSE :
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