| Question N° :
129999
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
2025
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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organismes
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Analyse :
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unions immobilières. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fonctionnement et la gestion des unions immobilières chargées de la gestion du patrimoine immobilier des caisses d'allocations familiales et de la sécurité sociale. En effet, un rapport établi par la Cour des Comptes a récemment critiqué leur gestion. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour améliorer le fonctionnement des unions immobilières.
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Texte de la REPONSE :
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