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Texte de la REPONSE :
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Les mesures concrètes prises par le ministère des affaires étrangères et européennes afin de préserver l'environnement sont les suivantes : papier recyclable : le ministère des affaires étrangères et européennes a passé un marché unique pour la fourniture de papier à toute l'administration centrale : ce papier est entièrement recyclable. En application de la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, le ministère des affaires étrangères et européennes adhérera à l'action pilote, menée par la direction générale de la modernisation de l'État, et concrétisée par l'entrée en vigueur en 2008 d'un marché unique interministériel sur l'achat de papier éco-responsable. Le papier issu des déchiqueteuses suit le traitement de recyclage de la ville de Paris. En outre, le ministère des affaires étrangères et européennes utilise pour son service d'imprimerie des encres végétales, donc sans solvants minéraux ; un dispositif de collecte des cartouches d'encre et de toner des imprimantes et des photocopieurs a été mis en place depuis déjà plusieurs années dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes. Près de 50 % des 11 000 cartouches d'encre et de toner consommées chaque année par les imprimantes individuelles des agents du ministère sont récupérées dans des containers dédiés, disposés dans tous les sites de l'administration centrale. Sur simple appel de chacun des services intérieurs de ces sites, une entreprise spécialisée en effectue, sur la base d'une périodicité mensuelle, la collecte, à titre gratuit. Cette entreprise, qui recommercialise ensuite ces cartouches après traitement et reconditionnement, verse à la mission pour l'action sociale du ministère un montant symbolique (900 euros en 2006) ; chauffage des locaux ; dans un souci d'économie d'énergie, le ministère des affaires étrangères et européennes privilégie les systèmes de chauffage collectif relié à la Compagnie parisienne du chauffage urbain. Aucun des immeubles en France n'est chauffé actuellement par convecteur électrique. Le projet de regroupement des services parisiens, sur trois sites au lieu de onze, favorisera à terme les économies liées au fonctionnement, dont la consommation d'énergie ; matériels informatiques : l'intégralité des matériels informatiques et de communication frappés d'obsolescence dans l'ensemble du ministère des affaires étrangères et européennes est remise à la société Triade. L'une des activités de cette entreprise est le traitement des déchets, notamment ceux issus de la filière informatique ; immeubles : les deux nouveaux immeubles dans lequel le ministère s'installera au cours des prochaines semaines (rue de la Convention et site de La Courneuve) ont été conçus selon des normes et des techniques modernes, notamment en matière d'isolation thermique. Des systèmes de gestion technique centralisée (GTC) permettent également de mieux contrôler les éclairages et les températures. Par ailleurs, le ministère va s'engager en 2009 dans la rénovation de l'ensemble immobilier du Quai-d'Orsay, qui exige une remise aux normes complète. Dans ce contexte, le ministère s'attachera à utiliser les normes environnementales les plus récentes en matière de rénovation d'immeubles anciens.
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