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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question d'un accord cadre cantines pour les produits alimentaires, d'entretien, d'hygiène et de bazar qui vient d'être adopté dans les prisons françaises. Selon cet accord applicable au 2 avril 2012, les prisonniers bénéficient de prix avantageux sur des produits (la pâte à tartiner, les confiseries, les allumettes...) qui défient toute concurrence et c'est l'administration qui paiera la différence entre le prix d'achat auprès du fournisseur et la somme modeste que versera le prisonnier. Pour exemple, une barre de chocolat est revendu 0,20 € à un détenu contre 0,51 € dans le commerce, soit une différence de près de moitié entre le prix de vente national et le prix de vente harmonisé. De plus, au coût du produit s'ajoutent ceux de la gestion des stocks, de la préparation et de la distribution des commandes, de la gestion financière des comptes nominatifs des détenus. Cette mesure cadre est coûteuse pour les établissements et il paraît injuste que le contribuable paye les traitements de faveur accordés aux détenus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dire quelles mesures entend prendre le Gouvernement sur cette question.
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