FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13001  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7962
Réponse publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3094
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a demandé le 30 août dernier à chaque ministre de réaliser un bilan carbone dans leurs ministères. Cet engagement a été repris par une circulaire du même jour du ministre d'État Jean-Louis Borloo. Ce bilan carbone est en cours de réalisation pour les services du Premier ministre, auprès duquel est placé le Secrétariat d'État chargé des relations avec le Parlement. L'étude comporte trois phases et sera remise dans le courant du mois d'avril 2008.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O