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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels et messages pirates émis sur les portables. En effet, depuis quelques mois a émergé une nouvelle méthode de fraude sur les forfaits téléphoniques. Les détenteurs de portables reçoivent des appels et messages de personnes inconnues derrière lesquels se cachent des structures de fraude. Il peut s'agir de SMS ou MMS personnalisés qui sont en réalité envoyés en masse, ou alors des numéros aux indicateurs étranges qui tentent les gens à décrocher. En réalité, si le détenteur de portable décroche ou répond à un de ces messages, c'est un compteur qui s'enclenche et s'aligne sur le forfait de l'intéressé provoquant des factures ahurissantes. Après une multitude de plaintes, certains opérateurs téléphoniques ont enfin proposé à leurs clients de dénoncer ces appels et messages en composant un numéro spécial. Malheureusement, le phénomène s'amplifie toujours. Les opérateurs téléphoniques n'ont apparemment pas de structure efficace pour prévenir ce genre de phénomène. En outre, ce sont les clients qui ont alerté les opérateurs. Aujourd'hui, ces appels pirates se multiplient. En conséquence, il demande donc de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte entreprendre pour alerter les opérateurs téléphoniques qui ne semblent pas prendre la mesure de ce phénomène dont leurs clients sont les premières cibles.
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