FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130029  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2025
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  bicyclettes. usage. développement. propositions
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une proposition du club des villes et territoires cyclables qui suggère comme moyen d'incitation à utiliser le vélo pour se rendre au travail une indemnité kilométrique vélo versée par l'employeur au salarié, exonérée de charges. Il lui demande ce qu'il pense d'une telle proposition pour aider à développer l'usage de la bicyclette comme moyen de transport.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N