En application des engagements du Grenelle de l’environnement, il appartient au schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de définir les orientations de l’État en matière d’infrastructures de transport. Après une très large concertation menée en particulier en 2010 et 2011, un projet de schéma a été finalisé et transmis en novembre 2011 pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE a rendu son avis sur ce projet le 28 février dernier. Celui-ci met clairement en lumière l’avancée considérable que constitue le travail réalisé à la fois dans la manière d’appréhender la question des infrastructures de transport d’intérêt national et la prise en compte dans ce cadre des enjeux environnementaux mais aussi dans la manière d’associer à cette question, au travers d’une très large concertation, l’ensemble des parties prenantes de la société française. Cet avis souligne la pertinence d’ensemble des orientations proposées pour inscrire la politique de l’État en matière d’infrastructure de transport dans une véritable dynamique du développement durable et relève nombre des enjeux d’ores et déjà identifiés dans le schéma qui s’attache à sa mise en œuvre. L’avis pointe un certain nombre de pistes de progrès pour approfondir le travail engagé et fait notamment un certain nombre de recommandations pour rendre plus effective encore sa contribution à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixée en matière environnementale. Ces recommandations font aujourd’hui l’objet d’une analyse approfondie par les services concernés du ministère. Il s’agit notamment de préciser les suites qui doivent leur être données en sachant que nombre d’entre elles ne relèvent pas nécessairement du champ du SNIT, ou renvoient à la mise en œuvre des orientations du schéma, une fois celui-ci approuvé. Une fois cette démarche d’analyse réalisée et les compléments jugés utiles apportés au projet de schéma, celui-ci sera soumis pour débat au Parlement avant d’être approuvé.