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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Or selon un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) examiné le 28 février 2012, « le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». Outre l'aspect climatique de cet avis et des recommandations du Conseil, le CESE recommande de donner priorité « à l'optimisation de l'existant sur la construction de nouvelles infrastructures » et « aux modes de transport ayant le plus faible impact sur l'environnement ». Il lui demande si le Gouvernement suivra cet avis et si non, pourquoi.
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