FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13004  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 27/05/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7961
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Franche-Comté N