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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'incompréhension des acteurs de la filière bovine face au taux de TVA à 7 % appliqué aux carcasses bovines. Alors que la viande, y compris les carcasses de poulets ou d'agneaux, bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %, ce taux à 7 % est perçu par la filière bovine comme une discrimination d'autant moins compréhensible qu'il s'agit d'un produit directement consommable. Il lui demande donc de bien vouloir ramener le taux de TVA sur les carcasses bovines à 5,5 %.
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