FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130055  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2026
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  relèvement. cotisations patronales. réduction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de l'étude comparative sur le coût du travail des pays européens publiée récemment par l'Insee. Ces chiffres présentés par l'Institut de la statistique apportent un démenti cinglant au discours employé par le candidat de la majorité pour justifier l'augmentation de la TVA qui pèse sur tous les ménages et, par conséquent, plus lourdement sur les ménages les plus fragiles. Il lui demande quelle est sa réaction à la lecture de cette étude.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N