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Texte de la REPONSE :
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Les différents ministres en charge du logement et de la ville ont intégré les préoccupations environnementales dans les activités internes de leurs services en mettant en oeuvre différentes actions de développement durable qui se poursuivent depuis plusieurs années déjà (tri et recyclage du papier, et autres déchets issus des bureaux et de la restauration, récupération des cartouches d'imprimantes et de photocopieurs, récupérateurs de piles usagées). Les services centraux du ministère du logement et de la ville sont pour l'essentiel regroupés au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), de la délégation interministérielle à la ville (DIV) et de la direction générale de l'action sociale (DGAS). La DGUHC est placée sous l'autorité conjointe du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et du ministre du logement et de la ville. La DIV est quant à elle placée sous la seule autorité du ministre du logement et de la ville. La gestion administrative de ces deux services dépend toutefois dans son intégralité du MEDAD. La DGAS, pour sa part, dépend en gestion du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les réponses qui seront apportées aux questions écrites n° 12990 et n° 13011 du 18 décembre 2007 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, concernant les actions mises en place en matière de préservation de l'environnement et de développement durable dans leurs départements ministériels respectifs, intégreront donc la DGUHC, la DIV et la DGAS, au même titre que les autres directions et services de leurs administrations centrales.
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