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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'obligation de l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires morts pour la France suite à l'annonce du Président de la République le 11 novembre 2011. Le département de la Moselle, rattaché à l'Allemagne par le traité de Francfort du 10 mai 1871, ratifié par la France à une écrasante majorité, jusqu'en 1918. De ce fait, il est impensable que les jeunes mosellans et alsaciens morts dans les rangs de l'armée impériale allemande, au nombre de 30 000, n'auraient légalement pas droit à la mention « Morts pour la France » et ne pourraient figurer sur le monument aux morts des communes. Ainsi, il serait très regrettable que dans ces communes françaises Alsace et Moselle apparaîtraient deux catégories de victimes combattantes. Celles tombées sous l'uniforme allemand et qui par conséquent ne seraient pas inscrites sur les monuments aux morts et celles qui ont portées l'uniforme français (optants, volontaires, évadés, prisonniers de guerre et réengagés), en l'occurrence une minorité, qui elles seraient inscrites. Il y a des réalités historiques et humaines que la mémoire ne peut pas gommer. Il souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
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