Question N° :
130098
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de
M.
Meunier Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2226
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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dépassements d'honoraires. limitations
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux publics, comme l'a révélé le mensuel 60 millions de consommateurs. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme et de sanctionner ces dépassements d'honoraires excessifs.
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Texte de la REPONSE :
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