FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130098  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2226
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  dépassements d'honoraires. limitations
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux publics, comme l'a révélé le mensuel 60 millions de consommateurs. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme et de sanctionner ces dépassements d'honoraires excessifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N