FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130108  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2188
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés actuelles que rencontrent les collectivités locales dans l'accès à l'emprunt pourtant nécessaire à la réalisation de leurs programmes d'investissements. Cette frilosité des banques à répondre aux besoins des collectivités est assurément un frein à l'emploi et, nous le savons tous, une menace pour les millions d'entreprises de travaux publics, petites ou grandes, dont les carnets de commandes sont largement dépendants des investissements des collectivités locales. C'est pourquoi face à cette situation plus qu'inquiétante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures très concrètes que son ministère compte prendre afin de faciliter l'accès des collectivités locales à un crédit abordable et suffisant leur permettant d'engager leurs programmes d'investissements.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N