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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux directives du ministre d'État, chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en date du 14 novembre 2007, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports, a entrepris les démarches nécessaires à l'établissement du bilan carbone du site principal de son administration centrale situé à Duquesne. Le cahier des charges a été établi et les appels d'offres ont été lancés. L'objectif poursuivi par le ministère est de finaliser le bilan carbone du site de Duquesne pour la fin du premier trimestre 2008. La stratégie immobilière de l'État pour les administrations centrales vise à conduire la rénovation du site principal de Duquesne. La conduite de ce chantier s'effectue sur la base de critères environnementaux stricts puisque l'ensemble de l'opération obéit aux critères de « Haute Qualité Environnementale (HQE) ». Cela se traduira en particulier par la mise en place sur tout le site d'une isolation thermique complète, mais également d'exigences en matière de recyclage des déchets issus du chantier et de la mise en place de matériaux aux normes environnementales ; regrouper les services autour de deux sites principaux, l'un modernisé (Montparnasse Atlantique dont les installations de climatisation ont été rénovées en 2007), l'autre en cours de modernisation (Duquesne) et abandonner des sites plus petits et moins performants. Ceci s'est traduit en particulier par l'abandon du site de Brancion (année 2004) et d'Astorg (fin de l'année 2007). S'agissant de l'activité des services, conformément aux directives de la MIMGA, le parc automobile de l'administration centrale a été réduit par la diminution des véhicules affectés dans les services et la mise en pool d'un plus grand nombre de véhicules : passage de 173 véhicules en fin 2004 à 133 véhicules en fin 2006, soit une diminution globale de 23 % du parc. Le parc a de même été modernisé par l'acquisition de 35 véhicules neufs en 2005 et 2006 et par la vente de 75 véhicules au cours de la même période. Tous les véhicules de plus de dix ans ont été vendus contribuant ainsi à diminuer les rejets de CO2 dans l'atmosphère. Lors des achats de véhicules, les directives de la MIMGA sont respectées en matière de limitation des quantités de CO2 rejetées (inférieur à 140 g pour tous les véhicules de direction à l'exception des véhicules des membres du gouvernement et inférieur à 120 g pour les véhicules des services à l'exception des véhicules utilitaires). La consommation de carburant de l'administration centrale pour le ministère de la santé est ainsi passée de 129.000 à 83.900 litres entre 2005 et 2007 soit une réduction de 35 % en trois ans (45.100 litres). Le recyclage des cartouches d'imprimante et du toner des photocopieurs a été poursuivi par l'extension de la mise en oeuvre de procédures de récupération des cartouches usagées et la mise en place de bacs de récupération. Les cartouches usagées sont confiées à un organisme disposant d'une charte de traitement adapté (fournisseur ou organisme spécifique). L'ensemble du site Duquesne est équipé depuis 2001 d'un dispositif de recyclage du papier par la mise en place de poubelles compartimentées adaptées à la récupération du papier dans tous les bureaux ; le site de Montparnasse bénéficie de ce dispositif depuis le 1er janvier 2008. Le ministère adhère à la démarche entreprise par la DGME et commandera du papier éco-responsable tel que défini dans le cahier des charges confié à l'UGAP dès sa mise en oeuvre début 2008. La souscription de ce marché de papier recyclé entrera en vigueur au 2 janvier 2008. La récupération et le recyclage du papier usagé est déjà en vigueur sur tous les sites de l'administration centrale. Les services utilisent de plus en plus fréquemment la visioconférence qui est un moyen de communication pour diminuer le nombre et la fréquence des déplacements des personnels. Ainsi, le nombre de séances de visio conférences croît régulièrement (78 en 2006 et 112 en 2007 soit une hausse de 43 %). Un équipement supplémentaire a été installé en décembre 2007 et porte à 4 les équipements opérationnels au 1er janvier 2008. Un cinquième équipement sera installé en 2008. Pour les marchés qui s'y prêtent, des critères de développement durables sont intégrés dans les cahiers des charges et en particulier dans les marchés relatifs aux travaux, aux transports, aux fournitures et au nettoyage des locaux. Une plaquette rappelant les bonnes pratiques en matière d'éco responsabilité est en cours d'élaboration pour chaque agent de l'administration centrale. Ce lancement sera prolongé dans le temps par une série d'actions d'information et de formation afin d'inscrire ce changement de comportement des agents dans la durée. Pour les services déconcentrés, une politique de regroupement des DRASS et DDASS de chef-lieu de région a été mise en oeuvre, qui a permis de réduire le nombre de sites : les services de Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, sont regroupés, tandis que des constructions sont en cours à Orléans et Dijon sont en cours de réalisation. Si la plupart de ces opérations sont réalisées en maîtrise d'ouvrage privée, une attention particulière est portée, lorsqu'ils sont conçues à la demande du ministère, aux problèmes environnementaux : l'immeuble regroupant DRASS et DDASS à Toulouse respecte ainsi la réglementation thermique 2000, alors qu'elle n'était pas encore imposée, et un immeuble respectant les normes HQE a été conçu pour la DDASS de Dordogne (livré en novembre 2007) avec, notamment, la récupération des eaux pluviales pour alimenter le circuit sanitaire. Enfin, les travaux d'entretien, privilégient notamment les opérations générant des économies d'énergie (remplacement des fenêtres, isolation, changement des chaudières). Au-delà des différentes actions entreprises de leur propre initiative par les services déconcentrés, le ministère a impulsé, notamment à la suite de l'instruction du Premier ministre « du rôle exemplaire de l'État en matière d'économie d'énergie » du 28 septembre 2005. Ainsi, le ministère a procédé à un inventaire exhaustif du parc automobile déconcentré, en s'appuyant sur un réseau de correspondants mis en place à cette occasion. Dans le cadre des consignes diffusées aux services, l'accent a été mis sur le respect de la règle des 140 g d'émission de CO2 lors de l'achat des véhicules. Le remplacement des véhicules ayant plus de dix ans a été préconisé et accompagné de mesures financières spécifiques. Enfin, les services déconcentrés, au delà des actions menées localement pour lesquels ils bénéficient d'aides ponctuelles, participent, dans le cadre de la mise en place de marchés nationaux, à une politique d'achat éco-responsable.
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