FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130112  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2204
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : La crise économique a eu pour effet également de modifier parfois le comportement des banques d'investissement aux collectivités locales à l'égard du financement projeté par des collectivités territoriales. M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le point de savoir si des statistiques existent à ce sujet, notamment en ce qui concerne la remise en cause de projets publics pour cette raison et le coût que l'abandon de tels projets a pu avoir pour la collectivité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N