| Question N° :
130121
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2182
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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filière bois
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Analyse :
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perspectives. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de mettre en place une taxe carbone qui engendrerait des effets bénéfiques pour toute la filière bois compte tenu qu'il s'agit d'un matériau renouvelable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les évolutions qui pourraient en découler.
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Texte de la REPONSE :
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