13ème législature

Question N° : 130152	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2171
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	budget
Analyse :	dépenses d'investissement
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur deux rapports de la direction générale des collectivités territoriales qui font état d'une importante baisse des investissements réalisés par les collectivités territoriales. Il lui serait agréable qu'il lui fasse part de son analyse sur la question.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N