13ème législature

Question N° : 130154	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2204
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	communes
Analyse :	contractuel. recrutement. modalités
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si lorsqu'une commune recrute un employé contractuel, elle doit obligatoirement procéder à un appel de candidatures préalable.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N