Question N° :
130181
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de
M.
Raison Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Saône
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2172
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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simplification. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la proposition de loi déposée par le sénateur Éric Doligé concernant la simplification des normes applicables aux collectivités locales, consistant au remplacement des CCAS par des CIAS. Il le remercie de lui indiquer la position du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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