FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130182  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2172
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  FISAC
Analyse :  fonctionnement. délais de versement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les délais d'intervention du FISAC. Au lendemain des inondations survenues dans le Var à la fin de l'année 2011, le FISAC a été sollicité pour venir en aide aux entreprises victimes des intempéries. Cinq comités d'attribution se sont réunis et ont décidé de donner une suite favorable à cent dossiers du secteur artisanal. Face aux retards dans le déblocage des fonds pour les dossiers retenus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais qui seront retenus pour le déblocage de ces fonds.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N