FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130202  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2228
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  jouets
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations présentées par l'UFC-Que choisir qui constate la présence de substances nocives ou suspectes dans différentes catégories de jouets mis à la disposition de jeunes enfants de moins de trois ans. Il lui demande si une amélioration peut être apportée en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N