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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse. Il souhaite en effet lui soumettre la proposition de taxer ces boissons proportionnellement à leur taux de sucre ajouté et au regard de la contenance de la boisson concernée. Ainsi, plus une boisson contiendrait de sucres, plus la taxe serait élevée. Cela serait une première étape dans la mise en place d'une fiscalité adaptée aux qualités nutritionnelles des produits alimentaires. Le dispositif voté en loi de finances rectificatives en 2011 ne permet pas cela et ne joue donc pas réellement de rôle pédagogique ou incitatif, ni pour les producteurs, ni pour les consommateurs, contrairement à ce qui peut exister pour le taux d'alcool dans les boissons alcoolisées par exemple. Il lui demande donc de voir dans quelle mesure il serait possible de mettre en place les décrets d'application adéquats.
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