| Question N° :
130208
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Culture et communication
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2176
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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culture
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Tête d'analyse :
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politique culturelle
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Analyse :
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mécénat. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : la sensibilisation des petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et la diffusion des règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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