Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Il convient de souligner que la Légion d’honneur constitue un Ordre national et que nul ne peut en être membre avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’Ordre. Il est en conséquence impossible de se prévaloir d’un grade ou d’une dignité, de porter les insignes, rubans ou rosettes afférents à cette distinction avant d’avoir été reçu dans l’Ordre.Contrairement à la Légion d’honneur, la médaille militaire n’est pas élevée au rang d’Ordre. C’est la raison pour laquelle cette décoration est réputée acquise le jour de la publication au Journal officiel du décret qui la concède.Par ailleurs, l’article R. 148 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire prévoit que : « La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d’une cérémonie militaire, par l’autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d’armes de la garnison. L’autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire." Elle lui attache la médaille sur la poitrine. » Toute modification du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire relève de la compétence du Grand chancelier de la Légion d’honneur même, si, bien évidemment, le ministre de la défense et des anciens combattants ne manque pas d’être consulté pour émettre un avis sur les évolutions du code lorsque celles-ci ont un éventuel impact réglementaire ou symbolique relevant de son champ d’attribution. Dans ce contexte, le décret n° 2010-547 du 27 mars 2010 a révisé le cérémonial fixé par l’article R. 148 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, afin de permettre à tous ceux, et en particulier aux anciens combattants et retraités militaires, qui souhaitent se faire remettre la médaille militaire de bénéficier des meilleures conditions de remise de cette prestigieuse décoration, troisième dans la hiérarchie des récompenses nationales après la Légion d’honneur et l’Ordre de la Libération. Le nombre des autorités compétentes pour remettre la médaille militaire a ainsi été élargi, de façon à faciliter la remise aux récipiendaires tout en conservant un niveau de représentativité élevé, correspondant au prestige de cette distinction. À ce jour, une nouvelle modification de l’article R. 148 précité n’est pas envisagée. |