| Question N° :
130237
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de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2184
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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politique de l'eau
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Analyse :
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protection des milieux aquatiques. industrie. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la procédure de recherche des substances dangereuses pour l'environnement (RSDE). Depuis 2009, les industriels sont tenus de financer des campagnes de mesures sur toutes les substances visées par la directive cadre sur l'eau. En fonction des résultats, les services de l'État peuvent réclamer des études technico-économiques d'impact sur le milieu aquatique (d'un coût approximatif de 30 000 euros par substance). Elle lui demande de lui indiquer en quoi se justifie cette spécificité française à l'égard des industriels.
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Texte de la REPONSE :
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