Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La raniculture est une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, tout éleveur professionnel de grenouilles peut prétendre à l’octroi d’aides nationales mises en place par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : dotation jeune agriculteur, dispositif « agriculteur en difficulté »...
Les produits de la raniculture ne sont pas expressément visés par la politique agricole commune ou par la politique commune de la pêche ; toutefois, une partie du cycle de développement des espèces de grenouilles étant dépendante du milieu aquatique, il est d’usage d’assimiler la raniculture à une activité «quasi aquacole» et donc d’envisager l’octroi d’une aide du fonds européen pour la pêche (FEP) en vue de cofinancer des investissements productifs destinés à l’élevage de grenouilles.
Tout demandeur pourra se rapprocher de la direction départementale des territoires compétente, en fonction du lieu d’implantation de ses installations, pour solliciter une subvention au titre de la mesure dédiée à l’aquaculture continentale, prévue par le programme opérationnel du FEP. |