FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130239  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2158
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3772
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  aides de l'État
Analyse :  grenouilles
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement de l'élevage industriel de grenouilles, appelé la raniculture, pour la consommation en France. 99 % des grenouilles consommées en France proviennent des pays de l'Est et du bassin méditerranéen (Égypte, Turquie...) pour les animaux vivants, ou d'Asie pour les cuisses congelées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser le développement de cette production dans notre pays et les mesures mises en place en faveur de cette production.
Texte de la REPONSE :

La raniculture est une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, tout éleveur professionnel de grenouilles peut prétendre à l’octroi d’aides nationales mises en place par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : dotation jeune agriculteur, dispositif « agriculteur en difficulté »...

 

Les produits de la raniculture ne sont pas expressément visés par la politique agricole commune ou par la politique commune de la pêche ; toutefois, une partie du cycle de développement des espèces de grenouilles étant dépendante du milieu aquatique, il est d’usage d’assimiler la raniculture à une activité «quasi aquacole» et donc d’envisager l’octroi d’une aide du fonds européen pour la pêche (FEP) en vue de cofinancer des investissements productifs destinés à l’élevage de grenouilles.

 

Tout demandeur pourra se rapprocher de la direction départementale des territoires compétente, en fonction du lieu d’implantation de ses installations, pour solliciter une subvention au titre de la mesure dédiée à l’aquaculture continentale, prévue par le programme opérationnel du FEP.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O