|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la résurgence depuis 2010 des cas de tuberculose bovine et de ses conséquences problématiques pour la filière de l'élevage bovin : l'extension à la faune sauvage et l'allongement du délai de quarantaine. Il rappelle qu'à l'issue de la première épidémie, l'État avait développé un suivi de dépistage précis dans les zones à risque (suivi épidémiologique des cheptels infectés, plan de surveillance de la faune sauvage). Il ajoute que des moyens techniques d'investigation, de suivi d'information et de formation avaient été mis à la disposition de la DDCSPP. Malgré toutes ces mesures, plusieurs cheptels reconstitués après abattage total ont été à nouveau contaminés. Ce phénomène s'intensifie depuis début 2012 puisque sur les 14 foyers de tuberculose bovine connus, six concernent des élevages déjà infectés et assainis par abattage. Plus grave, il semble que cette épidémie s'étend à d'autres espèces de la faune sauvage (sangliers, cerf, blaireaux, chevreuils) laissant craindre une diffusion de la maladie sur une zone plus élargie qui n'est pas aujourd'hui sous contrôle. Or toutes les mesures qui ont été prises sont aujourd'hui remises en cause par l'inspection vétérinaire de l'office vétérinaire européen (OAV) au motif de non-respect de la directive européenne 64-432. En effet, l'Union européenne ne reconnaît pas le test interferon gamma comme test complémentaire au test initial de l'intradermo simple, ayant comme effet de suspendre la qualification des cheptels pendant six semaines au lieu des trois jours de quarantaine actuellement observés, pénalisant ainsi fortement toutes les productions. Compte tenu des difficultés économiques des éleveurs, ce délai supplémentaire pourrait compromettre la pérennité des certaines exploitations. Aussi, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement concernant cette directive qu'une stricte application conduirait à l'utilisation de tests moins fiables et plus contraignants pour les éleveurs et dans quelle mesure peuvent être mis en place des moyens supplémentaires de lutte contre la tuberculose bovine et s'il envisage des mesures spécifiques vers la faune sauvage afin d'enrayer ce phénomène.
|