FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130245  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2158
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3494
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  maladies du bétail
Analyse :  virus de Schmallenberg. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. En effet, cette maladie après avoir touché des élevages en Allemagne et au Pays-Bas, a été recensée dans des élevages français ovins. Ainsi, plusieurs exploitations ardennaises ont déjà vu leur cheptel contaminé par ce virus et l'inquiétude est réelle tant chez les éleveurs ovins que bovins. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour indemniser les exploitants dont les animaux sont victimes de cette maladie.
Texte de la REPONSE :

Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d’investigations  menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s’accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l’automne pendant la durée de l’infection parfois suivie pour les animaux gestants d’une atteinte du fœtus, qui n’est alors constatée que lors de la naissance des animaux.

 

A ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins.

 

Face à cette situation, le Ministre en charge de l’Agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées.

 

Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu’il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles présentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d’un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

 

Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s’attachaient désormais à cerner précisément l’aire géographique ayant été exposée à l’automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d’impact et de résistance des troupeaux à ce virus.

 

C’est dans cette optique que le Ministre en charge de l’agriculture a demandé au Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA), composé d’experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d’organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s’avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté.

 

Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l’Ukraine. La France, sur la base d’une position commune établie avec les Pays-Bas et l’Allemagne, a demandé à l’Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l’export que les filières d’élevage ont su engager.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O