FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130253  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2229
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de sécurisation professionnelle
Analyse :  mise en place. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont la mise en place date du 1er septembre 2011. Il le remercie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N