Question N° :
130253
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de
M.
Raison Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Saône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2229
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats de sécurisation professionnelle
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Analyse :
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mise en place. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont la mise en place date du 1er septembre 2011. Il le remercie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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