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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le statut de l'Agence locale de l'énergie du pays du Centre-Ouest-Bretagne (Alecob). Créée en 1999 par le pays du Centre-Ouest-Bretagne (Pays COB), l'agence qui compte 3 salariés est une association loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour missions de favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. C'est un outil de proximité, d'aide à la décision, un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie pour les particuliers, les collectivités, les entreprises et le public jeune. L'Alecob aide, par exemple, à la mise en place dans les écoles de projet pédagogique axé sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie. Elle joue un rôle social auprès des foyers en précarité énergétique en les aidant à maîtriser leurs factures d'énergie et aide les collectivités à réduire leurs dépenses d'énergie par le biais du CEP (Conseil en énergie partagé). En plus de dix années d'existence l'Alecob a démontré son rôle capital pour le Pays COB, territoire rural situé sur trois départements, Finistère, Côtes-d'Armor et Morbihan. Elle s'inquiète donc de la volonté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'assujettir l'Alecob ainsi que l'ensemble des agences de maîtrise de l'énergie et du climat aux impôts commerciaux et lui demande de soutenir la démarche de reconnaissance d'intérêt général de ces associations.
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