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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des petites centrales de production hydroélectrique françaises. En effet, ces producteurs sont concernés par le renouvellement des contrats hydrauliques dits de 1997, au titre de l'article 3 de la loi NOME de 2010, en contrepartie d'un programme d'investissement. Or le niveau d'investissement retenu à l'heure actuelle (850 euros/kWh) est jugé trop élevé. Les producteurs d'électricité d'origine hydraulique demandent l'institution d'un programme qualitatif doté d'objectifs techniques permettant d'adapter les investissements à la réalité des installations, ou, à défaut, de proposer un niveau d'investissement inférieur à 300 euros/kWh. Ils souhaitent également bénéficier d'une période suffisante, d'environ dix ans, pour assurer l'investissement nécessaire, afin de ne pas perturber la stabilité de la filière, qui participe à la réalisation des objectifs de diversification du mix énergétique français. En conséquence, il aimerait être informé des orientations du Gouvernement sur cette question.
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