| Question N° :
130268
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2185
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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marché public. appel d'offres. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus d'appel d'offres français en cours qui est crucial pour assurer le redémarrage du marché photovoltaïque français. Il est inquiet face à un risque de retard dans le processus de décision compte tenu de l'élection présidentielle. Les dossiers qui ont été déposé le 8 février 2012 sont maintenant en cours d'analyse par la commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette dernière a quatre mois maximum à partir de la date d'ouverture des dossiers de candidature pour sélectionner les projets éligibles. Or il semblerait que la CRE soit débordée compte tenu de l'objectif de décision sur l'appel d'offres éolien. Il lui demande de lui indiquer de combien est ce retard et s'il est bien dans son intention de faire en sorte que la désignation finale des candidats retenus et l'attribution des autorisations d'exploiter soient prises avant l'élection présidentielle.
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Texte de la REPONSE :
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