FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130272  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2226
Réponse publiée au JO le :  17/04/2012  page :  3111
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GNR
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'impact du froid sur le nouveau gazole non routier (GNR). Durant la période de froid qui a traversé la France, de nombreux engins de chantiers et agricoles sont tombés en panne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu d'apporter une modification des spécifications de ce gazole non routier pour qu'il puisse être utilisé en période de grand froid.
Texte de la REPONSE :

Les services de l'État ont reçu de nombreux courriers signalant des problèmes techniques et ont conscience des difficultés rencontrées par les professionnels, notamment du secteur agricole, pendant la période de froid intense et prolongée survenue durant la première quinzaine du mois de février 2012. Face aux nombreuses remontées d'informations, la direction générale de l'énergie et du climat a diligenté, dès le 9 février, une campagne de prélèvements de gazole non routier dans des dépôts et chez des revendeurs fioulistes. Les échantillons de gazole non routier prélevés et analysés sont tous apparus conformes aux spécifications techniques réglementaires et aux performances commerciales annoncées par les distributeurs, en particulier en ce qui concerne leur tenue au froid (température limite de filtrabilité de - 150° C maximum et température limite de filtrabilité de - 210° C maximum pour les qualités " premium "). Les principaux fournisseurs de gazole non routier, qui ont de leur côté également mené des campagnes de prélèvements et d'analyses de gazole non routier, ne signalent pas non plus de problème de qualité des produits. A ce jour, les services de l'État poursuivent donc leurs investigations et leurs analyses, en lien avec les fabricants et les distributeurs de gazole non routier, afin de comprendre les problèmes de tenue au froid rencontrés début février et de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise pas l'hiver prochain.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O