| Question N° :
130278
|
de
M.
Bapt Gérard
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Garonne
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
|
|
Ministère attributaire : |
Éducation nationale
|
|
Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2194
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
enseignement
|
|
Tête d'analyse :
|
enseignement par correspondance
|
|
Analyse :
|
CNED. langues vivantes. convention. reconduction
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves étudiants l'Italien en langue vivante 2 qui jusqu'à maintenant bénéficiaient de la gratuité de l'enseignement du CNED lorsqu'ils étaient scolarisés dans un lycée ou l'Italien n'était pas enseigné. Cette convention signée il y a une quinzaine d'années entre le ministère de l'éducation nationale et le CNED n'est depuis cette année plus appliquée ce qui oblige les familles d'élèves de plus de 16 ans à régler des frais s'ils veulent poursuivre cet enseignement de cours à distance. Cette situation est très préjudiciable dans la mesure où les programmes des nouveaux BAC professionnels à deux langues, obligent certains des élèves à suivre cet enseignement. Il souhaite en conséquence savoir si le ministère a l'intention de reconduire cette convention signée avec le CNED permettant ainsi aux familles et aux élèves concernés de poursuivre dans de bonnes conditions ce qu'ils ont engagé.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|