FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130312  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2174
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  TPE et PME
Analyse :  amortissements
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'amortissement des investissements de matériels réalisés par les petites entreprises artisanales. Dès lors que le montant de l'investissement est supérieur à 500 euros, il est obligatoire d'amortir cet investissement sur quatre ou cinq ans. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N