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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un projet de décret relatif au pouvoir des préfets sur les directions territoriales des établissements publics et qui placerait ainsi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sous la direction du préfet. Elle l'alerte sur les risques induits pour les compétences, l'efficacité et l'autonomie de l'ADEME. Ce projet de décret, en organisant la mise sous tutelle des directions régionales de l'ADEME, conduirait à l'abandon de la politique de partenariat entre l'ADEME et les collectivités territoriales, à l'affaiblissement des actions locales et remettrait en cause la neutralité de son expertise. Or les actions conduites par l'ADEME sont essentielles pour mettre en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement et du développement durable, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités territoriales ou les entreprises. Aussi, elle lui demande de revenir sur ce projet de décret et de garantir l'indépendance de l'ADEME.
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