FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 130314	de M. Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2159
	Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3501

Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers que pourraient représenter les cultures d'OGM en plein champ pour l'apiculture. En effet, la présence de plantes OGM pollinifères entraînerait la présence de pollen OGM dans les miels. Outre les dangers sanitaires, les apiculteurs dénoncent les risques de dépréciation de leurs produits, censés être des produits sains et naturels. L'affaire d'un apiculteur allemand a récemment donné corps aux menaces que fait peser la coexistence des cultures OGM en plein champ et de l'apiculture. Cet apiculteur a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON810 dans son miel et a saisi la justice. Si la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'interdire la commercialisation de miels contaminés par des OGM a le mérite d'assurer la protection des consommateurs, elle implique aussi la fin de l'apiculture là où poussent ou pousseront les OGM. Il lui demande de réaffirmer la position du Gouvernement concernant le maïs MON810 et de l'informer des actions menées auprès de la Commission européenne pour le non-renouvellement de l'autorisation de culture de cette variété.
Texte de la REPONSE :	Suite à l’annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l’événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d’incertitudes persistantes sur l’innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des Biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. La France a demandé le 20 février dernier à la Commission Européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne. La Commission n’ayant pas donné suite à cette demande, le Gouvernement a adopté le 16 mars dernier un arrêté interdisant la culture de ce maïs sur le territoire national. Le Gouvernement a par ailleurs élaboré un projet d’arrêté définissant les conditions techniques de mise en culture des OGM, en application de l’article 6 la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM. Ce projet a été notifié à la Commission Européenne.

NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O