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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'éventuelle entrée en vigueur, pour les parcs naturels régionaux, du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, soumis à consultation publique jusqu'au 25 février 2012. Conformément à l'engagement du Grenelle, ce projet de décret définit une liste de nouveaux plans et programmes devant faire l'objet de cette évaluation. Celle-ci aurait pour objectif l'intégration des considérations environnementales dès la conception du projet de plan ou l'initiative d'une modification de plan existant. Or il est question de soumettre à cette évaluation les chartes des parcs naturels régionaux, ce qui remet en question l'essence même des parcs, dont l'objectif premier est la protection du patrimoine naturel, culturel et paysager. Dans cette optique, les parcs font d'ailleurs l'objet d'une obligation actuellement en vigueur, au regard du Code de l'environnement, d'évaluation continue des chartes. En outre, il tient à attirer son attention sur la forte inquiétude des parcs quant à la mobilisation de nouveaux moyens financiers nécessaire à cette évaluation, alors même que d'importantes contraintes budgétaires pèsent déjà sur les collectivités territoriales. Cette évaluation ne ferait également qu'allonger les démarches, déjà lourdes et complexes d'élaboration ou de révision d'une charte, à l'heure où il est question de simplification des procédures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures il pourrait exclure les parcs naturels régionaux du champ d'application du décret.
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