| Question N° :
130316
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2153
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il a été établi un bilan de l'article 255 de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II. En effet, cet article dispose notamment que les premiers débats sur les projets budgétaires auraient lieu pour les budgets 2012. Il lui demande s'il est possible de connaître le nombre de collectivités qui ont effectivement procédé à de tels débats.
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Texte de la REPONSE :
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