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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont sont étudiées les demandes de titres de séjour des étrangers venus travailler en France, et sur les raisons qui mènent à les expulser après. Un cas très particulier se présente actuellement sur l'agglomération de Nancy. Il s'agit d'une Gabonaise et de ses trois enfants mineurs, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Juriste au Gabon pour un grand groupe international français spécialisé dans les assurances, la société lui a proposé de devenir agent mandataire à Nancy. Elle a saisi cette opportunité et a obtenu un titre de séjour de travail. Ce départ lui a également permis de fuir les problèmes de polygamie et de violences que lui infligeait quotidiennement son mari, et de protéger ainsi ses enfants. En raison de la crise, cette femme a dû passer d'une activité libérale à un statut de salariée. Après avoir effectué les démarches auprès de la préfecture pour modifier son titre de séjour, les services de l'État lui ont notifié une obligation de quitter le territoire français. Cette famille est parfaitement francophone, est bien éduquée, et s'est complètement intégrée. Les trois enfants donnent pleinement satisfaction à leurs enseignants quant à leurs résultats. L'aînée, scolarisée au lycée Varoquaux situé sur la commune de Tomblaine, dont Hervé Féron est le maire, est par ailleurs investie au sein du Conseil des Jeunes de la Ville de Nancy. Cette femme n'a légalement plus le droit de travailler en France, et ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille, et la scolarité des enfants est menacée en cours d'année. Il lui demande donc d'intervenir sur ce cas précis pour que cette mère puisse continuer à subvenir aux besoins de ses enfants, et que leur droit à l'éducation, un droit garanti par la déclaration universelle des droits de l'Homme, soit respecté. Il demande que ces expulsions qui touchent en particulier des enfants cessent.
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